Article labellisé du jour

Le Recueil systématique du droit fédéral (RS ; en allemand Systematische Sammlung des Bundesrechts [SR], en italien Raccolta sistematica del diritto federale [RS]) est la compilation officielle en version consolidée du droit fédéral suisse.
Il est structuré d'une manière thématique et recense les constitutions (fédérale et cantonales), les lois fédérales, les ordonnances, certains arrêtés fédéraux ainsi que des textes cantonaux importants.
Édité sous forme de volumes papier dans une première version en , il répond alors à un besoin de clarté juridique après la Seconde Guerre mondiale. Il apparaît aujourd'hui en version sur papier (dans des classeurs rouges à feuillets amovibles), de même qu'électronique (consultable sur Internet). Il est publié par la Chancellerie fédérale dans les trois langues officielles suisses (allemand, français et italien), et seulement pour quelques textes en romanche et en anglais.
Un premier classement systématique est adopté lors de la création du Recueil en 1948, mais est complètement remanié dans les années 1960 avec le passage au système de feuillets amovibles. Chaque acte inclus dans le recueil dispose d'un « numéro RS » correspondant à sa position dans le classement thématique. Le droit international en vigueur en Suisse est classé de la même manière, mais chaque numéro commence par un 0.
Initialement doté d'une valeur juridique, il en est aujourd'hui dépourvu, en faveur du Recueil officiel du droit fédéral.
Actualités

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- au Japon, Sanae Takaichi (photo) succède à Shigeru Ishiba comme Premier ministre et devient ainsi la première femme à ce poste ;
- en Pologne, l'Américain Eric Lu gagne le Concours international de piano Frédéric-Chopin à la Philharmonie nationale de Varsovie ;
- en France, l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy est incarcéré pour association de malfaiteurs dans le cadre de l'affaire Sarkozy-Kadhafi.
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- en Bolivie, Rodrigo Paz Pereira est élu président ;
- en Chypre du Nord, Tufan Erhürman est élu président de la République dès le premier tour de scrutin.
- Global Sumud Flotilla
- Manifestations en Indonésie
- Conflit frontalier entre le Cambodge et la Thaïlande
- Opération israélienne en Cisjordanie
- Extension de l'occupation israélienne en Syrie
- Manifestations en Serbie
- Crise politique française
- Guerre de Gaza
- Guerre civile soudanaise
- Invasion de l'Ukraine par la Russie
- Conflit du M23
- Guerre civile birmane
- Guerre des gangs en Haïti
- Crise anglophone au Cameroun
Le saviez-vous ?
L’auteur d’Émile ou De l’éducation, Jean-Jacques Rousseau (portrait), a abandonné ses cinq enfants.Portrait de Jean-Jacques Rousseau par Maurice-Quentin de La Tour. - Dans Le Temple du Soleil, l’éclipse qui sauve Tintin et ses compagnons du bûcher se déroule comme dans l’hémisphère nord, alors que la scène a lieu dans l’hémisphère sud.
- Alors que son mari renonce au droit de vote des femmes, Emma Adler publie un livre héroïsant les femmes de la Révolution française.
- Simon est le seul chat récipiendaire de la médaille Dickin.
- À peine âgé de 30 ans, le futur abbé Liszt faisait déjà l’objet d’un culte.
- Chrétien russe orthodoxe, l’empereur de Russie Paul Ier n’en a pas moins été de facto grand maître de l’ordre de Saint-Jean de Jérusalem.
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Éphéméride du 24 octobre
- 1648 : les traités de Westphalie mettent fin aux guerres de Trente Ans et de Quatre-Vingts Ans.
- 1844 : le traité de Huangpu, l'un des « traités inégaux », est signé entre la France et la Chine.
- 1912 : la Bulgarie vainc l'Empire ottoman à la bataille de Kirk Kilissé, lors de la première guerre balkanique.
- 1917 : début de la bataille de Caporetto, opposant l'Italie à la coalition austro-allemande au cours de la Première Guerre mondiale — elle se soldera par une très lourde défaite italienne.
- 1929 : « jeudi noir », début du krach de 1929, qui durera jusqu'au à la bourse de New York, et provoquera la Grande Dépression.
- 1945 : entrée en vigueur de la charte des Nations unies ; la date est aujourd'hui commémorée comme journée des Nations unies.
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